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GMO : News from France [Fwd: AFP : Maïs transgénique]




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Quelques messages d'actualité sur le maïs transgénique, récupérés sur la
liste ecologie-l. :

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Objet: 
             [ecologie-info] AFP Mais transgénique Novartis 
 Renvoyé-Date: 
             Sat, 12 Dec 1998 20:23:21 +0100
   Renvoyé-De: 
             ecologie-info@iris.sgdg.org
      la date: 
             Fri, 11 Dec 1998 21:06:50 +0100
          De: 
             topic@alc.afp.com (by way of jasahel@magic.fr)
  Répondre-A: 
             ecologie-l@ras.eu.org
           A: 
             ecologie-info@ras.eu.org




Agriculture-génétique   
   Le maïs de Novartis devra attendre l'avis de la Cour européenne de justice
   Par Pascale MOLLARD-CHENEBENOIT
   
   PARIS, 11 déc (AFP) - Le feuilleton du maïs transgénique de la firme
suisse 
Novartis a connu un nouveau rebondissement vendredi, le Conseil d'Etat, la 
plus haute juridiction administrative française, ayant décidé de consulter la 
Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) avant de prendre une 
décision.
   Le Conseil d'Etat ne règlera définitivement le litige sur ce maïs très 
controversé en France qu'après l'arrêt de la CJCE. Celui-ci peut demander au 
moins un an, selon des sources concordantes.
   En attendant, la suspension de la commercialisation de trois variétés de 
semences de maïs transgénique de Novartis, décidée à titre conservatoire par 
le Conseil d'Etat le 25 septembre, reste en vigueur en France.
   La plus haute juridiction administrative française examinait une série de 
requêtes déposées par les associations écologistes Greenpeace-France, Ecoropa 
France, Les Amis de la Terre et par la Confédération paysanne.
   Ces organisations demandaient l'annulation de l'arrêté du 5 février 1998 
autorisant la mise en culture en France de trois variétés de maïs
transgénique 
mises au point par la firme suisse Novartis.
   Le Conseil d'Etat a renvoyé à la CJCE la question de savoir si les 
autorités françaises "étaient obligées" d'autoriser la mise en vente du maïs 
transgénique dans la mesure où la Commission européenne avait préalablement 
donné son feu vert à la commercialisation de cette semence en janvier 1997.
   L'avis de la Cour européenne "permettra d'y voir plus clair" dans 
"l'enchevêtrement des procédures nationales et communautaires", commentait-on 
vendredi au ministère français de l'Agriculture.
   La décision du Conseil d'Etat de consulter la CJCE réjouit les opposants
au 
maïs transgénique, notamment parce qu'elle a pour effet concret de geler la 
mise en culture des trois premières variétés de maïs transgénique de Novartis 
en France.
   "Avec un peu de chance, la décision de la Cour de justice n'interviendra 
pas avant 2001, date à laquelle l'autorisation du maïs transgénique Novartis, 
valable pour trois ans seulement, sera venue à échéance", a estimé 
l'association Les Amis de la Terre.
   La décision du Conseil d'Etat ne concerne pas pour le moment les nouvelles 
variétés de maïs transgénique, qui ont été autorisées le 30 juillet par le 
gouvernement français. Greenpeace a également déposé des recours contre ces 
lignées mises au point notamment par la firme américaine Monsanto.
   En théorie, tant que le Conseil d'Etat n'a pas statué, rien n'empêche leur 
commercialisation. Mais dans les faits, les groupes concernés préfèrent 
attendre la décision du Conseil d'Etat avant de se lancer dans une éventuelle 
vente de semences, a-t-on indiqué du côté des industriels.
   Les semenciers et les groupes agrochimiques se sont inquiétés du renvoi du 
dossier du maïs Novartis devant la Cour de justice. "L'importation de maïs 
transgénique n'étant pas concernée par cette autorisation, cela crée une 
distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne et avec les pays 
tiers", ont estimé la Confédération française des Semenciers, le Groupement 
national interprofessionnel des semences et l'Union des Industries de 
Protection des Plantes.
   Quant à Novartis, il pense que, dans cette affaire, il "essuie les
plâtres" 
de l'interprétation de la directive de 1990 sur la dissémination des 
organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement. La décision du 
Conseil d'Etat de consulter la CJCE "ne nous semble pas une condamnation des 
biotechnologies", a déclaré André Goig, directeur général de Novartis Seeds 
pour l'Europe.

________________

Objet: 
             [ecologie-info] AFP Mais Novartis réactions
 Renvoyé-Date: 
             Sat, 12 Dec 1998 20:23:20 +0100
   Renvoyé-De: 
             ecologie-info@iris.sgdg.org
      la date: 
             Fri, 11 Dec 1998 21:06:43 +0100
          De: 
             topic@alc.afp.com (by way of jasahel@magic.fr)
  Répondre-A: 
             ecologie-l@ras.eu.org
           A: 
             ecologie-info@ras.eu.org




Agriculture-génétique   
   Décision du Conseil d'Etat sur le maïs OGM: réactions
   
   PARIS, 11 déc (AFP) - 

        Le Conseil envisage l'interdiction, selon Les Amis de la Terre
   
   L'association écologiste Les Amis de la Terre estime qu'avec "un peu de 
chance, la décision de la cour européenne n'interviendra pas avant 2001, date 
à laquelle l'autorisation du maïs transgénique Novartis, valable pour trois 
ans seulement, sera venue à échéance".
   Dans un communiqué, l'association écologiste estime que cette décision 
"signifie concrètement que le Conseil d'Etat envisage d'annuler l'arrêté 
ministériel autorisant la culture du maïs, mais qu'il juge nécessaire 
auparavant de demander à la Cour de justice européenne (...) de se prononcer 
sur la question controversée du pouvoir d'appréciation détenu par les 
autorités françaises au dernier stade de la procédure d'autorisation des 
organismes génétiquement modifiés".
   
           "Un arrêt historique", selon la Confédération paysanne
   
   La Confédération paysanne a qualifié vendredi d'"historique" la décision
du 
Conseil d'Etat qui a souhaité consulter la cour de justice des communautés 
européennes (CJCE) sur le dossier du maïs transgénique de Novartis avant de 
prendre une décision.
   Cette décision est "un écho aux campagnes que la Confédération a menées 
afin de convaincre l'opinion et les pouvoirs publics des risques directs et 
indirects engendrés par la décision gouvernementale du 27 novembre 1997" 
autorisant le maïs transgénique, précise la Confédération dans un communiqué.
   "Ce rappel à l'ordre impose désormais au gouvernement français de revenir 
sur l'ensemble des autorisations formulées cette année pour d'autres variétés 
de maïs", estime la Confédération, qui a renouvelé son appel à un "moratoire 
sur la mise en culture et la commercialisation de tous les OGM".
   
        "La France risque de manquer le train", selon les professionnels
   
   Les professionnels des semences et de la protection des plantes 
"s'inquiètent vivement des conséquences très graves de ce renvoi, pris pour 
des raisons de procédure".
   La commercialisation de trois variétés de semences de maïs transgénique
est 
suspendue mais l'importation reste autorisée, ce qui crée une "distorsion de 
concurrence au sein de l'Union européenne et avec les pays tiers", 
soulignent,  dans un communiqué commun, la Confédération française des 
semenciers, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants 
et l'Union des industries de protection des plantes.
   L'Espagne, où 20.000 à 30.000 hectares de maïs OGM ont été semés en 1998, 
mais aussi les Etats-Unis, le Brésil et l'Argentine, risquent de profiter de 
l'avantage qui leur est ainsi donné. Les professionnels craignent que la 
France "manque le train des biotechnologies".

_________________

Objet: 
             [ecologie-info] 1 comm des Verts (OGM)
 Renvoyé-Date: 
             Sat, 12 Dec 1998 20:21:54 +0100
   Renvoyé-De: 
             ecologie-info@iris.sgdg.org
      la date: 
             Fri, 11 Dec 1998 18:58:31 +0200
          De: 
             secretar@verts.imaginet.fr (Les Verts)
  Répondre-A: 
             ecologie-l@ras.eu.org
           A: 
             secretar@verts.imaginet.fr




Communiqué à la presse du 11 décembre 1998

Pour des organismes démocratiquement modifiés

Dans le cadre des recours initiés par plusieurs associations de protection
de l'environnement, le Conseil d'Etat vient de demander à la Cour de
justice des Communautés européennes si la France était obligée d'autoriser
la commercialisation du maïs transgénique Novartis.

Les Verts jugent cette décision inquiétante car elle montre à quel point
les procédures de décision sur les OGM sont opaques. Si les plus hautes
autorités juridiques de l'Etat ne parviennent pas à décrypter les textes,
comment le simple citoyen pourrait-il s'y retrouver et apporter sa
contribution au débat ? Décidément OGM et démocratie ne font pas bon ménage
!

Au-delà des questions de procédure, les Verts rappellent qu'ils demandent
l'invalidation de la commercialisation du maïs Novartis au nom du principe
de précaution


Les Verts

___________________

Objet: 
             [ecologie-info] {Greenpeace}Mais transgenique
 Renvoyé-Date: 
             Sat, 12 Dec 1998 17:09:42 +0100
   Renvoyé-De: 
             ecologie-info@iris.sgdg.org
      la date: 
             Thu, 10 Dec 1998 15:40:59 EST
          De: 
             LMoccozet@aol.com
  Répondre-A: 
             ecologie-l@ras.eu.org
           A: 
             ecologie-info@ras.eu.org


117 EXPERTS INTERNATIONAUX CONTRE LE MAÏS TRANSGÉNIQUE DE NOVARTIS

Greenpeace demande son interdiction immédiate

Paris, 4 décembre 1998 - Greenpeace prie instamment le gouvernement français 
et la Commission européenne d'écouter les inquiétudes des experts et 
d'interdire immédiatement tout usage du maïs génétiquement manipulé de la 
compagnie Novartis. 117 experts internationaux travaillant dans le domaine 
de la chimiothérapie considèrent que la présence d'un gène de résistance aux 
antibiotiques dans le maïs transgénique de Novartis présente un risque 
inacceptable. C'est le résultat d'un sondage d'opinion parmi des experts 
publié à la fin novembre dans le journal anglais " Antibiotics Chemotherapy 
". (1)

198 experts de 25 pays différents sur 4 continents ont participé à cette 
enquête. 57 % déclarent que le risque est inacceptable, 34 % considèrent que 
la dissémination du gène de résistance à l'antibiotique est faible, mais 
réelle et recommandent que de nouvelles études d'évaluation des risques 
soient effectuées avant que le maïs ne soit utilisé en vraie grandeur et 
seulement 2 % le considèrent sans danger.

L'inquiétude vient de la possibilité de dissémination du gène de résistance 
à l'antibiotique du maïs transgénique (2), conduisant à l'apparition de 
germes pathogènes qui ne pourraient plus être contrôlés avec l'antibiotique. 
"La France et la Commission européenne ont autorisé la mise sur le marché et 
la culture du maïs transgénique de Novartis malgré les inquiétudes des 
autres Etats membres, du Parlement européen et du public," a déclaré Arnaud 
Apoteker, responsable de la campagne "Biodiversité" à Greenpeace France. 
"Ils doivent maintenant appliquer le principe de précaution et interdire ce 
produit en Europe."

C'est aujourd'hui également que le Conseil d'Etat auditionne sur le recours 
en annulation présenté par Greenpeace et d'autres associations contre 
l'arrêté d'autorisation de mise en culture du maïs transgénique. En 
septembre dernier, le Conseil d'Etat avait prononcé un sursis à exécution de 
cet arrêté, arguant que le principe de précaution n'avait pas été appliqué. 
La commercialisation de ce maïs a été suspendue dans l'attente de la 
décision finale du Conseil d'Etat.

(1) Pechere J.C. Concerns about the presence of a b-lactamase gene in a 
transgenic maize. Antibiotics Chemother., 30 November 1998

2) Le maïs transgénique de Novartis contient un gène qui confère la 
resistance à l'antibiotique Ampicilline et à une série d'autres 
antibiotiques du groupe des pénicillines, tels que la. Penicilline G and 
Amoxycilline.


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